CERFA cession véhicule
Accédez à l’outil/formulaire officiel lié au CERFA 15776 pour la cession d’un véhicule. Retrouvez le service officiel, les démarches en ligne, les conseils utiles et l’accompagnement pour éviter les erreurs administratives.
Préparer la cession d’un véhicule
Accédez à l’outil officiel lié au formulaire de déclaration de cession.
Accéder au serviceBesoin d'aide ?FAQ
Quand remplir le CERFA 15776 ?
Lors de la vente/donation d’un véhicule, il est généralement rempli et signé par vendeur et acheteur au moment de la transaction.
Faut-il conserver un exemplaire ?
Oui, chaque partie doit conserver un exemplaire et suivre les démarches de déclaration/immatriculation prévues.