Demande acte de décès

Faites une demande d’acte de décès via la démarche officielle en ligne (Service-Public.fr).

Demander un acte de décès

Accédez à la démarche officielle et suivez les étapes selon votre situation.

Qui peut demander un acte de décès ?

Les conditions d’accès sont précisées dans la démarche officielle.